Dans le cadre d’une vente ou d’un achat de bien immobilier, l’acte de vente doit être rédigé et signé par un notaire, c’est la loi qui l’impose. La question est donc de savoir qui choisit le notaire à engager, dans la mesure où c’est généralement l’acquéreur qui paye les honoraires du professionnel.
Les deux parties sont d’accord
Lors d’une vente ou d’un achat de maison ou de terrain, la prise en charge des honoraires du notaire est assurée par l’acheteur, sauf pour quelques exceptions. Cela ne signifie pas pour autant qu’il est le seul qui décide pour le notaire désigné à traiter la transaction. En effet, plusieurs contextes entrent en jeu.
Si le vendeur et l’acheteur sont d’accord pour engager un notaire en commun, il n’y a pas de problème. Il est cependant important de mentionner dans le compromis le nom du notaire chargé de la rédaction et de la signature de l’acte de vente. Cette convention écrite permet également d’éviter les risques de litiges.
Chacun est libre de choisir son notaire
Lorsque les deux parties n’arrivent pas à un accord sur le choix du notaire, chacun peut alors choisir son propre notaire. Dans ce cas, les deux professionnels seront impliqués pour l’élaboration du compromis, mais c’est le notaire de l’acheteur qui rédige l’acte de vente. Cela ne coute généralement aucuns honoraires supplémentaires au vendeur puisque les deux notaires se partagent les honoraires payés par l’acheteur.
Il est cependant conseillé de consulter le notaire avant de signer le compromis étant donné que ce dernier pourra vous aider à interpréter les termes de la convention et vous indiquer les dispositions pouvant vous être défavorables. Un point important à noter, assurez-vous de vérifier la formation du notaire avant de l’engager.
La vente publique
Dans le cadre d’une vente publique, la situation en est autrement. En effet, dans ce genre de circonstance, le choix du notaire ne revient pas à l’acheteur puisque c’est le notaire en charge de la vente publique qui s’implique pour l’élaboration et la rédaction de l’acte. En tant qu’acheteur, vous n’aurez pas le choix de désigner le notaire que vous souhaitez engager.
Vous pouvez cependant demander des conseils auprès de votre notaire pour en savoir davantage sur les termes de la vente. Dans tous les cas, la formation du notaire doit absolument être vérifiée pour éviter toute arnaque ou tout malentendu. Si vous avez des doutes, demandez l’avis de votre entourage sur le choix d’un notaire fiable et compétent.
